إجراء بحث

Décision n° 298 du 4 mars 1946 :

DECIDE

A titre de sanction l’okai Hoummad Gadito, de la fraction Oumarto, tribu Adorassou, ne percevra pas en février et mars 19441 le montant de l’allocation qui lui a été attribuée par décision n° 198 du 8 février 1946.