إجراء بحث

Décision n° 3-07-1902 nommant M. Delory chef du service des douanes par intérim.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1884;

Vu le départ de M. Corrard, vérificateur de 1re classe, chef du service des douanes et contributions, rentré en France en congé de convalescence,

DECIDE

 

Article premier. — M. Delory, vérificateur adjoint, est nommé chef du service des douanes et contributions par intérim, pendant l’absence de M. Corrard, rentré en France en congé de convalescence.

Art. 2. — La présente décision qui aura son effet à compter du 2 Juin, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

A. BONHOURE