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Décision n° 3/66 Décisions concernant les Services Etat
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 rendue applicable au Territoire pan décret du 18 juin 1844;
Vu la loi no 52-1822 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer, promulguée en Côte Française des Somalis par arrêté n° 1283 du 28 décembre 1952;
Vu l’arrêté n° 1331 du 8 novembre 1966 instituant un Tribunal du travail;
Vu la lettre en date du 19 septembre 1966. de M. le Président du Tribunal supérieur d’Appel proposant la désignation de. M. Cremezi Louis en qualité de Président du Tribunal du Fravail de Djibouti.
DECIDE
Art.1er.— M. Cremezi (Louis), juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président du Tribunal du Travail de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Thenegal (Emile), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Art. 2. — La présente décision prendra effet à compter du 1er octobre 1966.
Le Procureur de la République,
Chef du Service judiciaire,
R. MACE.