إجراء بحث
Décision n° 3-78-1903 fixant le traitement de M. Pignard-Berthet, brigadier des douanes,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembrebre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrivée à Djibouti de M. Pignard-Berthet, brigadier de 1re classe des douanes, provenant de Madagascar, appelé à continuer ses services à la Côte française des Somalis et dépendances,
DECIDE
Article premier. — Le traitement colonial de M. Pignard-Berthet, brigadier de 1er classe des douanes, appelé à continuer ses services à la Côte française des Somalis et dépendances, est fixe ainsi qu’il suit :
Solde d’Europe……. Fr. 1350
Supplément colonial… » 1750
M. Pignard-Berthet aura droit également à l’indemnité de vivres et aux remises prévues au budget du service local.
Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.