Art. 1er. — Une Commission com posée de :

MM. Banabila, contrôleur des P. T. T.,

et Brouillet, commis principal des P. T. T.,

est chargée de l’incinération des archives périmées du bureau des postes et télégraphes.

Art. 2. — Les délais de conservation suivants devront être observés, selon les règlements en usage dans la métropole :

Télégrammes privés : un an ;

Fiches de recommandation : deux ans ;

Registres de comptabilité : cinq ans;

Rouleaux du téléeraphe Morse : six mois.

Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.