إجراء بحث

Décision n° 300 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Le Caporal Kamil Mahammad Mle 781 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 12 mai 1960 au 28 février 1961, totalisant 20 ans 9 mois et 17 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté 105 du 3 févrer 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1 mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite.

Le Caporal Kamil Mahammad Mle 781, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante quatre mille cent soixante quinze francs Djibouti (44.175) payable trimestriellement à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. 

Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Compagnie à Tadjoura.