إجراء بحث

Décision n° 304 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Un passage maritime gratuit en 4 classe à destination de Marseille est accordé à M. Moussa Kone Negri, ressortissant de la Haute-Voita.

Cette dépense sera avancée par le Budget local, exercice 1961 en son chapitre 2 à charge de remboursement éventuel par le budget de la République de Haute-Voita.