إجراء بحث

Décision n° 309 accordant une permission a Mohamed Moussa

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la décision n° 1063 du 22 septembre 1947 engageant Mohamed Moussa en qualité de planton à l’inspection du travail:

Vu la demande en date du 22 mars 1948 de l’intéressé :

Vu l’avis favorable du chef du bureau des affaires économiques.

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti, est acordée à Mohamed Moussa, planton, 5e échelon, à l’Inspection du travail.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 22 mars 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.