إجراء بحث

Décision n° 31-406-1930 Mutations

DECIDE

la décision du 4 septembre 1929 portant promotion de M. Rivicre à l’échelon après deux ans de son grade pour compter du 30 mai 1929 est et demeure rapportée, M, Rivière, adioint principal avant 2 ans,avec 14 mois et 1 jour d’ancienneté du 1er juillet 1927 qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe B de larticle 6 de Tl’arréôté du 26 avril 1930 passe automatiquement :

 

1° A l’échelon après 2 ans le 20 avril 1958 :

 

2° A l’échelon après 4 ans le 18 juin 1930.