إجراء بحث

Décision n° 315-192-1912 Mutation.

DECIDE

 le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour les alcools, le riz, le dourah, le tabac, la farine, les huiles, la bière, les sucres et les dattes dans les conditions prévues par les arrêtés des 1er juillet 1902, 15 mars et 4x décembre 1905, 18 septembre 1907, 29 juin et 27 décembre 1911. La décision du 25 mars 1912, accordant le même bénéfice à M. Carré, est rapportée.