إجراء بحث

Décision n° 315 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Les restes mortels de l’enfant Pagnon Annick, décidée à Djibouti le 29 novembre 1960, actuellement au dépositaire de cette ville, seront transférés au cimetière de Ste-Foy-les-Lyon.

Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (chap. 34-11, art. 4) Ministère de la Justice.