إجراء بحث

Décision n° 316 accordant une subvention de 25-000 francs métropolitains aux «Editions de l’Union Française» pour la publication du Recueil Penant, en 1952.

DECIDE

Une subvention de vingt-cinq mille francs métropolitains est accordée aux Éditions de l’Union Française pour la publication du Recueil Penant, en 1952.

Cette dépense, qui sera mandatée par les soins du Service administratif central, sera imputée au chapitre 14, article 5, § 1er du Budget local du Territoire pour l’exercice 1951.