إجراء بحث

Décision n° 317 désignant une commission à l’effet de constater l’état général du ponton mâture de 50 tonnes et de décider si ce matériel est eu. bon état de fonctionnement.

DECIDE

La Commission ci-après désignée se réunira sur convocation de son Président à l’effet de constater, l’état général du pontonmâture de 50 tonnes et décider si ce matériel est bon état de fonctionnement, compte tenu d’une usure normale.

La Commission est ainsi composée :

Le Directeur des Travaux Publics ou son représentant.

Président Le Chef du Service des Finances ou son représentant.

Membre Le Chef du Service des Domaines

— L’Ingénieur, Chef de la Subdivision des travaux du Port.

— Le Chef d’atelier de la C.A.O 

— Le Chef d’atelier du C.F.E