إجراء بحث

Décision n° 32-411-1931 mutations

DECIDE

M. l’administrateur Allarousse transmettra le service du bureau des affaires politiques, dont il était antérieurement chargé. dans les conditions suivantes:

 

Il fere remise au gouverneur des dossiers se rapportant aux questions politiques: à M. l’adminietratant adjoint Félix, des dossiers de la défense nationale, cl à AI. l’administrateur Algret, chef du bureau économique, des siers se rapportant a des affaires économiques ou autres.

 

Ces transmissions s’opéreront dans les conditions réglementaires et feront l’objet de procès-verbaux signés par les intéressés.