إجراء بحث

Décision n° 325 allouant une indemnité professionnelle à M. Godefroy.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 306 du 13 mai 1944 déterminant le taux de l’indemnité de vérification des douanes;

Vu la décision n° 300 du 23 mars 1948 nom mant M. Godefroy, inspecteur central de 2e classe des douanes, chef du service des douanes à Djibouti, 

DECIDE

Art. 1er . — M. Godefroy, inspecteur central de 2e classe des douanes, chef du service des douanes à Djibouti, a droit à une indemnité professionnelle de deux mille cinq cents francs (2.596 francs) l’an, prévue par l’arrêté n° 366 du 13 mai 1944 susvisé.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du jour de la prise de service de M. Godefroy, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.