إجراء بحث

Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

 

à l’ordonnance organique du. 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies,

 

 

DECIDE

Article premier. — Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1911 :

4° La caisse du Service des Douanes et Contributions par M. Bellot, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies ;

2° La caisse du receveur-comptable des Postes et Télégraphes par M. Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies ;

3° La caisse de Flagent spécial par M. Chanel. administrateur-adioint de 4re classe des Colonies :

4° La caisse du Service de Santé par M. de Tourris, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux.

 

Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire général,

CASTAING.»