إجراء بحث

Décision n° 33-412-1931 Nominations.

DECIDE

les décisions n° 6, du 4 janvier 1920, et n° 92, du 28 janvier 1931, sont rapportées.

M. Diderrich (Arthur, adjoint principal des services civils, est nommé chef du service de

l’inscription maritime, en remplacement de M. Street.,

La passation de service s’effectuera dans lesformes réglementaires, et, 1e 21 mars, date d’entrée en vigueur de la présente décision.

La vérification de caisse sera opérée en présence de M. Kresser, chef de bureau H. C. des secrétariats généraux, et fera l’objet d’un procès-verbal spécial.