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Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement, de la solde et tons accessoires du personnel colonial ;
Vu la proposition de l’ingénieur, chef d’exploitation de l’usine électrique.
DECIDE
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 francs) est accordée à M. Vigne, comptable contractuel à l’usine électrique, pour services rendus.
Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 8, article 4, paragraphe 1 du budget local (exercice 1949).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.