إجراء بحث
Décision n° 34-416-1931 Promotions.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Aubel, receveur de l’enregistrement p. i., est désigné pour faire partie de commission instituée pour l’evaluation de la valeur locative des immeubles, ést en remplacement de M. Mattel, parti en congé.