إجراء بحث

Décision n° 341 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Le Caporal Djama Mohamed Mle 797 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du

15 mai 1960 au 13 mars 1961 totalisant 20 ans 9 mois et 28 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 13 mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite.

Le Caporal Djama Mohamed Mle 797, bénéficiera à compter du 13 mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante quatre mille cent soixante quinze francs Djibouti (44.175) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes.

Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Compagnie à Tadjoura.