إجراء بحث

Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours pour la construction d’un pavillon des isolés” à l’hôpital” du Service local;

 

Considérant que les travaux de cette construction ne pourront être terminés avant le 31 dècembre;

 

Vu Particle 39 du décret du 20 novembre 1882,

 

 

DECIDE

Que l’exercice 1911 est prorogé jusqu’au 28 février 1912 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de construction d’un pavillon des isolés à Phôpital.

P. PASCAL.