إجراء بحث

Décision n° 342 nommant la Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu la décision du 1er février 1906 nommant pour l’année 1907 une Commission permanente d’adjudication et de réception ;

DECIDE

Art. 1. — La Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907 sera composée comme suit :

MM. le Secrétaire Général, Président :

le Chef du Bureau des Finances ;

le Chef du Service des Travaux Publics.

membres.

Art. 2. — Celle commission se réuniratoutes les fois que besoin sera sur la convocation de son Président. 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.