إجراء بحث

Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu lé décret du 24 avril 1930 promulgué la colonie par arrété du 14 octobre L relatif à l’application aux colonies des dispotions du décret du 2 juillet 1930. concernant l’Office national du combattant :

 

Vu le décret du 3 décembre 1930 promulgué la colonie par arrêté du 56 décembre 1950, instituant un comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis:

 

Vu l’arrêté n° 204 du 31 mars 1932, désignant un comité colonial provisoire d’anclens  combattants,

DECIDE

Art, 1. — M Collombet, administrateur des colonies, chef du le bureau, es nommé président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants, en remplacement chef des bureaux du secrétariat sénéral. varti en consgé.

 

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partont ou besoin sera.

 

 

ANTONIN.