إجراء بحث

Décision n° 351 accordant une gratification à M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments

DECIDE

Une gratification de vingt-cing mille cent vingt-huit francs (25.128 francs) a été accordée à ‘M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments. pour travaux effectués» à la mission Lac Assal pendant les mois de décembre 1945, janvier et février 1946.

La dépense résultant de l’application de la présente décision a été imputable au chapitre 18, article 1er, paragraphe 7. de l’exercice en cours du budget local.

J. CHALVET.