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Décision n° 352 accordant à M. Zouain les indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n » 85 bis du 26 janvier 1939;
Vu le décret du 20 janvier 1935 complété par ei‘lui du 25 août 1935, relatifs aux cumuls en matière d’indemnités :
Vu la décision n° 318, du 10 mai 1941,
DECIDE
Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 318 du 10 mai 1941 susvisée est complétée comme suit :
« M. Zouain aura droit en cette qualité aux indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935. »
Art. 2. — La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.