إجراء بحث
Décision n° 352 solde
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
une somme de 500 francs, payable mensuellement par douziéme, à terme échu est allouée au Chef du Service des Postes et Télégraphes pour lui permettre d’assurer le dépouillement rapide des courriers.
P. PASCAL.