إجراء بحث

Décision n° 353 autorisant le remboursement des frais de loge ment pendant le mois de janvier 1946 à certains membres de la Commission d’études du lac Assal .

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 5 octobre 1945 promulgué par arrêté du 31 octobre 1945 fixant les conditions d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’a ménagement du lac Assal.

DECIDE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à MM. Denis. Petit et Besairie, membres de la Commission d’études du lac Assal, instituée par décret du 5 octobre 1945, des sommes indiquées ci-après, représentant les frais qu’ont exposés les intéressés pour leur logement au cours du mois de janvier 1946 et dont ils justifient par ailleurs :

M. Denis : 3.100 francs;

M. Petit : 1.400 francs;

M. Besairie : 1.550 francs.

 Art. 2.— La dépense scia imputable au chapitre 18, article 1er, paragraphe 7. de l’exercice 1946 ».

Art.3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

J. CHALVET.