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Décision n° 354 accordant une indemnité de 3.000 francs pour travaux exceptionnel’ à M. Rajaonivony (Jean)
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial :
Sur la proposition du chef du service des contributions directes,
DECIDE
Art. 1er.— Uue indemnité forfaitaire de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée a Al. Rajaonivony (Jean), secrétaire con tractuel au service des contributions di rectes en rémunération de travaux exceptionnels.
Art. 2. — La présente dépense est impu table au chapitre 6, article 4, du budget local.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON