إجراء بحث

Décision n° 36-430-1932 Nominations.

DECIDE

Nadji Mohamed et Cheik omar Ahmed Bazarah Sont nommés assesseurs ad hoc près le tribunal indigène du 2e degré. pour les affaires Mohamed Saïd Chiraï contre Ali Aza ét Raima Farëli contre Hassen Aouad.