إجراء بحث
Décision n° 364 dû 8 avril 1952 :
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DECIDE
Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Jacob (Constant-Hervé), capitaine de Port de classe exceptionnelle du Cadre général des ports et rades de la France d’Oùtrè-Mer.
Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe II.