إجراء بحث

Décision n° 366 du 21 mars 1946 :

DECIDE

M. Sicard, administrateur adjoint des colonies, a été nommé ordonnateur-délégué du budget local pendant l’absence de M. de La Guéronnière, administrateur des colonies, titulaire d’une permission d’absence de trois mois, et ceci à compter du 20 mars 1946.

La signature de M. Sicard devra être précédée de la mention :

« Pour Je Gouverneur et par ordre :

« L’Ordonnateur-Délégué. »