إجراء بحث
Décision n° 367 autorisant le payement des frais de logement de certains membres de la Commission d’études du lac Assal.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 5 octobre 1945, promulgué par arrêté du 21 octobre 1945, fixant les conditions d’envoi d’une mission a Djibouti pour l’étude et l’aménagement du lac Assal ;
Vu les décisions n°s 353 et 354 du 19 mars 1946 autorisant le remboursement aux membres de la Commission d’études du lac Assal de leurs frais de logement.
DECIDE
Article unique. — Par suite de l’indisponibilité ou de l’absence de certains membres de la Commission d’études du lac Assal, le payement de leurs frais de logement s’élevant à la somme globale de dix-sept mille neuf cents francs (17.900 francs) sera directement effectué en faveur de Mme Plattier, propriétaire de l’Hôtel des Arcades.
J. CHALVET.