إجراء بحث
Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’Arrêté n. 105 en date du 3 Février 1943, réorganisant la Milice Indigène,
Vu la Décision n. 324 du 17 Avril 1943, libérant du service actif le Caporal ABDI GOULED N. Mle 633,
Vu l’Arrêté n. 370 du 8 Mai 1943,
DECIDE
Art. 1er. — Un Pécule de Quatre mille six cent soixante francs (4.660 francs), une fois perçu, est alloué au Caporal ABDI GOULEB, n. Mle 633, qui réunit 16 années de service au 1er Avril 1943, date de sa li bérâtion.
Art. 2. Le Chef du Service des Finances et le Lieutenant. Commandant le Dépôt de la Milice Indigène sont chargés de l’exécution de la présente Décision qui sera enregistrée.
BAYARDELLE