إجراء بحث

Décision n° 38-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrèté du 6 mai 1922, instituant une comptabilité matière dans les divers Servires locaux de la Côte francaise des Somalis;

 

DECIDE

Art 1 — M. le receveur des domauanes procédera au récolement de fin d’annés des inventaires de matériel et de moblier. ete. du service local, avec assistance d’une commission composée comme suit:

MM

 

Lnles. commnus ‘du secrétariat général:

Duval. agent technique du service des travaux publics, comptable gestionnaire du magasin du service local.

 

Art 2.– Celle commrss’on fonctionnera en se conformanut à larrêlé du 6 mai susvisé, sur la complabihte-maltere et se réunira à partir du 28 décembre courant.Lile opérera tous les jours, le soir seulement, jusqu’à ce que sa mission soit terminée.

 

 

Art. 3. -— La présent» décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.