إجراء بحث

Décision n° 388 du 27 mars 1946 :

DECIDE

Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France est accordé à : M. Richaud, contrôleur des P. T. T. du ca dre métropolitain ;

M. Gauthier. comptable gestionnaire du service local des travaux publics.

Les intéressés (pii sont autorisés à voyager par voie aérienne ou maritime pourront, sur leur demande, percevoir avant leur départ une avance de solde dans les conditions prévues par l’article 11 du décret du 1er août 1944 précité.