إجراء بحث

Décision n° 391 la décision n° 383 du 18 mai 1945 est rapportée .

DECIDE

la décision n° 383 du 18 mai 1945 est rapportée :

Une avance à titre exceptionnelle de vingt cinq mille francs (25.000 fr.) est accordée à M. David Pierre, contrôleur des installations éloctro-mécaniques, au titre d’acompte sur les nouvelles soldes.