إجراء بحث
Décision n° 393 accordant un secours temporaire de 10.000 francs à- la famille de l’Akel Agane Assouwe
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subséquents qui l’ont, modifié;
Vu l’arrêté n » 1184 du 3 octobre 1-940 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ;
La commission des secours entendue,
DECIDE
Art, 1er. — Un secours temporaire de dix mille francs (10.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à la famille de l’okal d’Ali-Sabieh, Agane Assouwe. Akel Mamassan Rer Hassan Arrab Wein Bah Gourgoura.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.