Décision n° 396 complétant la décision n° 331 du 28 mai 1942 qui fixe les soldes des okals, chefs de villages et cadis.

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 31 du 28 mai 19-12 modiliant la décision n° 239 du 14 mars 1940 fixant les soldes des okals, chefs de villages et cadis ;

Sur la proposition du commandant de cercle d’Ali Sabieh.

Article unique. La décision n° 331 du 28 mai 1912 est complétée de la façon suivante :

Après Awate Alihye :

Hersi Askar, Issa Saad

Moussé 585 francs.

(Le reste sans changement.)

NOUAILHETAS.