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Décision n° 4-394-1929 nommant une commission pour la révision des traitements des cadres locaux de la colonie.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les câblogramanes-ciroulaires de M. le Minist re des colonies, n° 13 du 22 mai 1929 et n° 19 du 9 juillet 1929, au sujet de la revision des traitements des fonctionnaires coloniaux et locaux,
DECIDE
Art. 1er, — Une commission, composé comme il est indiqué à l’article 2, est chargée d étudier et de soumettre au gouverneur un projet de rajustement des traitements des cadres locaux de la colonie.
Art. 2, — Cette commission sera composée comme suit :
M. le chef des bureaux du secrétariat général, président :
MM. le chef du cabinet du gouverneur, le chef du bureau des finances, le trésorierpayeur, le chef dl u service j udiciaire, le chef du service des douanes, le chef du service des P. T. T. le président de l’Association des fonctionnaires locaux, membres.
La commission se réunira sur la convocation de son président, aussi souvent que ce sera necessaire,
Art, 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,