Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille francs (4.000 fr.) est allouée à M. Robin (André), Attaché de 2e classe, jer échelon de la France dOutre-Mer, Secrétaire administratif permanent de l’Assemblée Territoriale, pour usage de véhicule personnel dans l’intérêt du Service.

La présente décision aura effet à compter du 1er avril 1960.