إجراء بحث
Décision n° 404 accordant un congé de convalescence de trois mois à Moussa Ahmed.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1047 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 95 du 23 janvier 1950;
Vu le certificat de visite n° 1 du Conseil de santé de Djibouti,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Argheisa est accordé à Moussa Ahmed, agent clu port, pour compter du 1er avril 1950.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.