إجراء بحث
Décision n° 408 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1916
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les contrats d’engagement passés entre M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis et les agents contractuels malgaches débarqués le 26 mars 1946 à Djibouti :
Vu l’urgence.
DECIDE
Art. 1er. — Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1946 dont les noms suivent :
Andrianarifetra (Ch.-G.) ;
Ranaïvo (Norbert) ;
Rabetokotany (Laurent) ;
Rakotondrasoa ;
Ranaivoson.
Art. 2. — La présente dépense sera provisoirement supportée par le chapitre 17, article 4, paragraphe 1er du budget local (exercice- 1946) et réimputée aux divers chapitres de la solde lors de l’affectation de ces agents.
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. Chalvet.