إجراء بحث

Décision n° 41 16 janvier 1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vn l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4 ;

Vule décret du 2 mars 1910 sur la soldé et les allocations accessoires;

Vu la demande de congé administratif en date du 30 décembre 1910 présentée par M. Morin, controleur des transmissions coloniales;

Vu l’avis favorable du chef du service des P. T. T.,

 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marzy (Nièvre) et pour compter du 20 février 1950 est accordé à M. Morin. (M.), contrôleur des transmissions coloniales.

Art. 2. — M. Morin (M.), accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et, voyagera en 2e classe (assimilation : 2e catégorie) aux frais du budget local. 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.