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Décision n° 41-406-1930 Indemnités.
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DECIDE
il est alloué à M. Lecointre, surveillant des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une incemnité mensuelle forfaitaire de 200 franes, pour usage, pour les besoins de ses fonctions, de sa motogyelette, à compter du 1er septembre 1930.
Cette indemnité sera mandatée à lintéressé en fin de chaque mois sur attestation délivrée par le chef du service des travaux publies.