إجراء بحث

Décision n° 41-451-1934 Solde,

DECIDE

une somme de 5.000 francs sera prélevée comme allocation globale pour réparations locatives sur le crédit de 10,000 francs délégné au titre du chapitre 55, article 1er :

 

entretien des bâtiments militaires.

 

La répartition de cette allocation a été fixée comme suit :

Hôtel de commandant supérieur et bureau place…………………..2.000

Service de l’artillerie,……………..1.300

Service de l’intendance……………700

Service de santé (infirmerie de garnison)…….1.000

La gestion et la surveillance de l’emploi de ces crédits seront assurées conformément aux dispositions de l’art, 46 du règlement du 16 octobre 1903 portant règlement sur le service et l’administration des directions et établissements de l’artillerie nux colonies,