إجراء بحث
Décision n° 410 du 30 mars 1946 :
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DECIDE
M. Gabourdes (Louis), comptable de 1re classe du cadre local, est chargé, pour compter du 20 mars 1946, des fonctions de gestionnaire-comptable du magasin des travaux publics.
Il aura droit à ce titre à l’indemnité réglementaire.
La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi en 4 (quatre) exemplaires. Ce procès-verbal sera visé par le chef du service et soumis à l’approbation du Gouverneur.