إجراء بحث

Décision n° 410 du 30 mars 1946 :

DECIDE

M. Gabourdes (Louis), comptable de 1re classe du cadre local, est chargé, pour compter du 20 mars 1946, des fonctions de gestionnaire-comptable du magasin des travaux publics.

Il aura droit à ce titre à l’indemnité réglementaire.

La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi en 4 (quatre) exemplaires. Ce procès-verbal sera visé par le chef du service et soumis à l’approbation du Gouverneur.