إجراء بحث
Décision n° 413 du 11 avril 1950 :
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DECIDE
Realé Waberi, infirmier classé au 6e échelon, en service à l’hôpital colonial, est licencié pour cause, d’inaptitude physique.
L’intéressé aura droit une indemnité de licenciement égale à deux mois de rémunération.
La présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1050.