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Décision n° 415 créant une commission locale chantée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionné au C. F. E.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la réquisition de wagons pour les besoins de l’armée;
Sur la proposition du général commandant supérieur.
DECIDE
Art. 1er. — Il est créé une commission locale chargée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionne au C. F. E. et à la Société des Bati-gnolles, et le montant de l’indemnité qu’ilconviendra d’allouer aux compagnies intéressées.
Art. 2. — Cette commission qui se réu nira sur convocation de Mon président sera composée comme suit :
Président : M. Miniconi, ingénieur des T. P.
Membres : M. Vie, chef du Service des finances; lieutenant Rouleau, du Service de l’artillerie.
Art. 3.— La présente décision sera enre gistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.