إجراء بحث

Décision n° 42-451-1934 prélèvement,

DECIDE

un prélèvement ordinaire de 329,000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve, pour faire face au parement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti.

 

Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VII, « Recettes d’ordre » et en dépenses au chapitre XVII € Dépenses d’ordre », article € Régularisation de recettes d’ordre » du budget local, exercice 1934.

 

Lédit prélèvement sera remboursé à la caisse de réserve, dès que l’emprunt de six millions à contracter auprès de la banque de l’Indochine et actuellement en instance auprès du département aura été effectuée.