إجراء بحث
Décision n° 422 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures :
Le sergent Ismaël Ahmed, matricule 475, en service au Commissariat central de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 10 mars 1967.
L’intéressé, totalisant à cette date 8 ans 6 moiïs et 26 ours de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Il recevra le certificat de libération.